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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2014 - ...
les inégalités ; - agir pour le développement économique et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles ; - développer la prévention, promouvoir l'éducation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2013 - ...
détaillées. Le régime de l’activité partielle est refondu par la loi sur la sécurisation de l’emploi récemment parue. Le dispositif est désormais unifié, par la fusion des allocations de chômage partiel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2013 - ...
Considéré comme l’ « un des dispositifs majeurs de la bataille pour l’emploi », le contrat de génération doit être déployé dans les entreprises. A cette fin, l’administration en rappelle les grands...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2013 - ...
proposés ; les types de missions temporaires qui peuvent lui être confiées ; les actions d'orientation, de formation, d'évaluation et de validation des acquis de l'expérience professionnelle destinées à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/01/2014 - ...
changement d’entreprise ou d’une période de chômage. Il pourra également s’adosser à d’autres dispositifs de formation existants, afin d’ « augmenter et [de] faciliter le nombre de formations qualifiantes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2012 - ...
% de la masse salariale brute annuelle ; A la demande de l’employeur, l’Unifaf peut désormais financer les salaires et charges du bénéficiaire de la formation quel que soit le dispositif de la formation. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2012 - ...
les règles de ce dispositif vient d’être publié par un arrêté du 17 septembre 2012. La formation, qui peut être suivie auprès de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ou d’un organisme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2015 - ...
des acteurs, travail préparatoire à l’élaboration d’un projet de développement social, diagnostic de la gouvernance local d’un dispositif…) et mobiliser les connaissances acquises dans le cadre de la formation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2016 - ...
bénéficier d'un nouveau dispositif d'aide. Un décret paru le 6 juillet détaille en effet les modalités de mise en place des "plates- formes territoriales d'appui" prévues par la loi Santé. Un contenu diversifié...
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Veille juridique
04/12/2017 - ...
par l'une des ordonnances Macron (celle sur la "prévisibilité et la sécurisation des relations de travail", article 9). Au-delà de cet exercice de forme, l'un des décrets innove sur le fond en sécurisant davantage...
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