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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/10/2012 - ...
Un arrêté du 5 octobre 2012 modifie certaines dotations régionales, adoptées dans le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail ( Esat) pour 2012, relatives...
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Veille juridique
25/07/2013 - ...
L’arrêté du 2 mai 2012, fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail ( Esat) pour l’année 2012, vient d’être annulé par le Conseil d’Etat pour « erreur manifeste...
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Veille juridique
22/05/2014 - ...
Comme indiqué dans la récente instruction relative à la campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail ( Esat), les tarifs plafonds de ces structures sont revalorisés...
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Veille juridique
27/11/2013 - ...
Un arrêté du 14 novembre 2013 modifie en partie les dotations régionales limitatives, relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail ( Esat), récemment...
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Veille juridique
08/06/2015 - ...
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des établissements et service d’aide par le travail ( Esat) sont connues. A noter : la reconduction des tarifs plafonds, le gel des dotations...
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Veille juridique
09/01/2017 - ...
Les personnes handicapées en établissements ou services d'aide par le travail ( Esat) ont accès au compte personnel de formation (CPF). Dispositif financé par une contribution de la structure dont...
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Veille juridique
29/04/2013 - ...
Les textes fixant les dotations régionales limitatives, les tarifs plafonds et les aides à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail ( Esat) sont parus. Les montants...
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Veille juridique
22/12/2015 - ...
pour personnes âgées et handicapées, le transfert des dépenses de fonctionnement des Esat vers l’assurance maladie et la généralisation des Cpom dans le champ du handicap. Présentée en septembre dernier, la loi...
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Veille juridique
14/05/2012 - ...
en œuvre des tarifs plafonds et de la convergence tarifaire ainsi que du plan d’investissement de création de nouvelles places. Les moyens budgétaires consacrés par l’Etat aux ESAT pour l’année 2012 s’élève...
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Veille juridique
05/04/2017 - ...
ou service d'aide par le travail ( Esat) ; établissement ou service de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle (CPO, CRP) ; établissement ou service prenant en charge des adultes...
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