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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2014 - ...
Comme indiqué dans la récente instruction relative à la campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat), les tarifs plafonds de ces structures sont revalorisés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/07/2015 - ...
, de protection des femmes, de lutte contre les stéréotypes de genre, d’implication des femmes dans l’espace public et les projets de territoire, et associent à chaque objectif des indicateurs de suivi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/12/2018 - ...
de contributions gérées, le futur Opco atteindrait ainsi "le seuil de contributions gérées fixées par les pouvoirs publics", indique Uniformation. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
de fonctionnement hors personnel. Le taux d’actualisation de l’ensemble des charges se monte ainsi à 0,82 %. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) indique cependant que « ces taux constituent des taux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/11/2012 - ...
être cumulée avec tout autre régime indemnitaire. Indicateurs La circulaire apporte, par ailleurs, des indications quant aux choix des objectifs et des indicateurs servant de critères d’appréciation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2017 - ...
sur le territoire. Pour les premières, des "engagements de progrès" doivent être définis chaque année sur proposition du département et font l'objet d'un descriptif synthétique incluant des indicateurs de suivi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/03/2018 - ...
, avec notamment un point sur les activités financées au titre de la mesure 28 du PMND (dotation de 100 000 € par porteur de projet) ; les indicateurs de suivi d’activité, répartis en 7 catégories relatives...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2018 - ...
par le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS). Selon la CFDT santé-sociaux, Nexem aurait indiqué que cette mesure - qui figurait dans l'avenant 339 refusé à l'agrément - "n’était plus d’actualité, voulant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2017 - ...
en ce qui concerne le rôle et la place des directeurs de service (DS), en articulation avec les responsables d’unité éducative (RUE). À ce titre, elle indique sans ambiguïté que c'est bien le DS qui est responsable...
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Veille juridique
08/07/2016 - ...
Précisant le cadre fixé par la réglementation, la CNSA indique que les gestionnaires d'Ehpad doivent saisir : pour chaque type de chambre, pour l’hébergement permanent et temporaire (chambre seule, chambre...
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