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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux (PAG), dispositif au centre de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" destinée aux personnes handicapées sans solution d'accompagnement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
le secteur social et médico-social. Le « développement de l'emploi des personnes handicapées » est notamment recherché. Publiée au Journal Officiel du 7 août 2015, la loi « pour la croissance, l'activité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
identifie spécifiquement différentes catégories d'ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques, sans remettre en cause la distinction établie par la loi entre : les structures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2016 - ...
national et, d'autre part, celles relatives au système d'information de suivi des orientations dans le secteur du handicap. Le PAG Pour rappel, la loi santé du 26 janvier 2016 organise la possibilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2014 - ...
Applicable dès la rentrée 2014, le nouveau dispositif d’ « accompagnants des élèves en situation de handicap » vient d’être précisé par l’administration. Les conditions d’accès au contrat à durée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2018 - ...
de l'autorisation depuis la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV). "Donner une meilleure visibilité de l'offre d'aide à domicile" et "faciliter la mise en ligne des informations relatives...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2015 - ...
financières. A retenir parmi les autres dispositions de la loi : Les représentants légaux d'un élève handicapé pourront demander la mise en accessibilité des points d'arrêt du réseau de transport scolaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2017 - ...
des personnes âgées et des personnes handicapées. Peuvent ainsi être prises en charge : les dépenses relatives aux actions de formation et de soutien des bénévoles contribuant au maintien du lien social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2017 - ...
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017. Cette loi a en effet chargé la région de coordonner les initiatives des collectivités territoriales, des établissements publics...
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Veille juridique
05/02/2018 - ...
) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Articulée avec la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" en pleine phase de généralisation, la réforme engagée peu avant l'été dernier...
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