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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/05/2014 - ...
Avec une augmentation de 1 % de la masse salariale et un taux d’évolution nul des dépenses de fonctionnement, les orientations budgétaires pour 2014 d...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2013 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) appelle, dans sa circulaire budgétaire relative aux établissements et services de la PJ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2012 - ...
de conclure ces contrats sous forme de CDD. Par une décision du 24 octobre 2012, le Conseil constitutionnel a validé le dispositif des emplois d’avenir. Il a cependant émis une réserve de constitutionnalité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/03/2016 - ...
Prévue par la loi Santé, l'expérimentation - toujours controversée - des salles de consommation à moindre risque est encadrée par un cahier des charges publié le 25 mars. A travers ce dispositif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2016 - ...
l'origine de cette affaire : l'action menée par une association de consommateurs qui a assigné l'association gestionnaire de l'Ehpad public en justice aux fins de voir juger abusives ou illicites 13 clauses...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/01/2016 - ...
Le dispositif de mutualisation, au niveau départemental, des crédits d’heures syndicales non consommés dans les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) de moins de 800 agents vient...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2015 - ...
intergénérationnelle et transversale (article 46) ; La nécessité, pour le juge des tutelles, de motiver spécialement sa décision s’il souhaite révoquer ou refuser la désignation par le majeur protégé sous tutelle, lors...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
pour objet exclusif de permettre à des personnes majeures, durablement sans abri et atteintes d'une ou de pathologies mentales sévères : d'accéder sans délai à un logement en location ou en sous-location...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/03/2015 - ...
des salariés âgés à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) est supprimée. Pour rappel, l’aide financière attachée au contrat...
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Veille juridique
26/09/2016 - ...
de la CNSA. Prises en charge spécifiques Le sous-objectif de l'Ondam dédié aux autres prises en charge, dont les dépenses des structures de prévention, de réduction des risques et d’accompagnement de publics...
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