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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
» demeurent relativement épargnées. Le « Logement » est quant à lui en baisse en raison de la réforme à venir des APL. Une semaine après le budget de la sécurité sociale, le projet de loi de finances (PLF...
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Veille juridique
16/09/2016 - ...
Le ministère de la santé multiplie les actions pour renforcer la vigilance en matière de sécurité sanitaire, y compris dans le secteur médico- social. Dans le droit fil de ses consignes...
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Veille juridique
21/02/2017 - ...
les modalités de mise en œuvre des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) auxquelles les acteurs médico- sociaux peuvent participer. ESP, CPTS, PTA : trois sigles désignant trois nouveaux...
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Veille juridique
09/03/2017 - ...
Les directeurs d’établissements et de services médico- sociaux vont être incités par les agences régionales de santé (ARS) à s’engager dans une vaste démarche de déclaration des évènements...
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Veille juridique
16/01/2017 - ...
Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico- social, atteignant 135 millions d'euros cette année, sont détaillées...
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18/05/2017 - ...
médico- sociaux (ESMS) prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap a été publiée le 17 mai. Au menu : transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées, poursuite...
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15/12/2016 - ...
Les structures médico- sociales participant aux expérimentations en télémédecine peuvent recourir à la télésurveillance dans le cadre limité des cahiers charges fixés par un arrêté du 6 décembre 2016...
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Veille juridique
05/07/2016 - ...
Via une "note d'information" tardivement publiée sur le site gouvernemental des circulaires, les agences régionales de santé (ARS) sont invitées à relayer la parution d'un guide technique portant...
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01/06/2016 - ...
A la différence de l'an dernier, le plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné aux structures médico- sociales pour personnes âgées ou handicapées bénéficie d'un coup de pouce en 2016...
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13/09/2016 - ...
Depuis le 1er septembre, certaines structures médico- sociales sont autorisées de manière très encadrée à réaliser le dépistage du virus du Sida (VIH) ou de l'hépatite C (VHC) par un test rapide...
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