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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
"sont destinés à accélérer le recrutement de personnels de soins, principalement des aides-soignantes, afin de renforcer plus rapidement la présence de soignants auprès des résidents". Exonération de charges...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté le 3 décembre. Les dispositions relatives au secteur social et médico-social n’ont été que peu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
d'utilisation et d'affectation des aides à l'investissement sont aussi reconduites. Les demandes d'aide doivent toujours être déposées auprès de l'ARS d'implantation de la structure. Les formulaires sont d'ores...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile ; les personnes handicapées bénéficiant d’une mise en situation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
: l’enveloppe consacrée à l'aide au poste reste financée par l'Etat. Généralisation des Cpom dans le champ du handicap (article 75) Les établissements et services du secteur du handicap seront tenus de conclure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
d'utilisation et d'affectation des aides à l'investissement sont inchangées. Les demandes d'aide doivent être déposées auprès de l'ARS d'implantation de la structure. La décision d'octroi - ou non - d'une aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2016 - ...
autorisées habilitées à l’aide sociale, que ces travaux soient menés par restructuration ou par reconstruction de locaux neufs ; les travaux concernant la création de places nouvelles ou l’extension...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2013 - ...
débouchés ». L’administration en cite quelques-uns en exemple et fournit, pour chacun, une fiche de poste-type : aide au service hospitalier, aide administratif/ve, aide au service logistique, aide ouvrier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2016 - ...
de modernisation d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) habilités à l'aide sociale afin de "contribuer à la résorption des cas d'établissements architecturalement inadaptés...
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Veille juridique
10/09/2018 - ...
relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Outrage sexiste Sur le terrain du management, on relèvera la création de l'infraction d'outrage sexiste qui, à l'instar du harcèlement sexuel par ailleurs...
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