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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2014 - ...
Le projet de loi relatif à la santé a été présenté en conseil des ministres ce mercredi. Il prévoit, entre autres, la création d’un « service territorial de santé au public » dont l’objectif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2012 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent, depuis le 1er mars 2012, obtenir des financements du fond d’intervention régional (FIR) pour certaines actions, structures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/04/2014 - ...
: des commissions départementales des services aux familles (CDSF) se substitueront aux commissions départementales d’accueil des jeunes enfants (CDAJE) et aux coordinations départementales de soutien à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2014 - ...
la protection est confiée à une personne ou à un service préposé d’un établissement public de santé (EPS), social ou médico-social (ESMS), agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/04/2015 - ...
par ailleurs les dispositions à prendre par l’employeur et le chef d’établissement avant l’affectation du jeune aux travaux interdits. Pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/09/2015 - ...
« Notre », maintient le conseil départemental dans son rôle de chef de file de l’action sociale mais supprime sa clause de compétence générale. Pour mémoire, celle-ci lui permettait d’intervenir sur « tous les objets...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/12/2014 - ...
être transmis, entre autres, « au chef d’établissement ou au directeur de l’établissement ou du service social ou médico-social (ESSMS) ainsi qu’aux membres de l’équipe éducative chargés de le mettre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2016 - ...
d'une forte implication de l'encadrement (direction, chefs de services) à tous les stades du processus ; l'ensemble du personnel doit être contributif. L'implication des personnes accompagnées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
publics de santé et aux Ehpad publics, sur lesquels il ne leur appartient pas d'exercer les pouvoirs relevant d'un chef de service, […] le respect d'obligations destinées à permettre le contrôle de la durée...
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Veille juridique
31/05/2016 - ...
décrets, émanant du ministère des affaires sociales, au Journal officiel du 21 mai 2016. Si, traditionnellement, le sujet intéresse au premier chef les centres communaux et intercommunaux d’action sociale...
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