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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2015 - ...
Applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2015 à l’ensemble des personnels de la Croix-Rouge française, l’avenant n° 1 du 15 octobre 2015, créant un salaire minimum conventionnel, vient...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2018 - ...
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a élaboré des modèles de conventions que certaines résidences autonomie sont appelées à conclure avec, d’une part, un Ehpad et, d’autre part...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
Deux avenants, relatif à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et à celle de la Croix-Rouge française, ont été...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2013 - ...
A compter du 3 février 2013, les conventions conclues entre l’Etat et les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) devront respecter de nouvelles règles. Un décret du 31...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2012 - ...
Un arrêté du 5 novembre 2012 vient de rendre obligatoires, à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/11/2012 - ...
Un arrêté du 31 octobre 2012 vient de rendre obligatoire les dispositions de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) signée le 31 mars 2011...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2013 - ...
Un arrêté du 22 mai 2013 fixe le nouveau modèle type de la convention d’objectifs conclue entre l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et les unions départementales (Udaf), chargée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2019 - ...
) ? Une nouvelle instruction apporte des précisions, notamment sur la convention constitutive et la contractualisation avec les professionnels libéraux. Des documents types sont également mis à disposition (arrêté...
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Veille juridique
12/05/2022 - ...
relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Selon la Cour de cassation, ces dispositions sont bien conformes à l’article 10 de la convention n° 158 de l’Organisation...
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Veille juridique
20/02/2017 - ...
millions d'euros pour cette année, ce fonds bénéficie aux départements qui signent avec l'État une convention d'appui aux politiques d'insertion. Le décret définit notamment le contenu de cette convention...
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