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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
des coopérations interprofessionnelles et de partages de compétences ; organisation favorisant l'articulation ou l'intégration des soins ambulatoires, des soins hospitaliers et des prises en charge dans le secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2013 - ...
« indispensable » de coopération qui doit être mené entre le service d’HAD et la structure d’hébergement. A ce titre, une convention cadre devra être signée entre les établissements, dont la circulaire fournit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2012 - ...
ayant passé une convention de coopération avec elle, s’adresse aussi bien aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière nommés aux emplois fonctionnels de chef d’établissement social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
ou dans le cadre d'une structure de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico- sociale figurant sur une liste fixée par un décret du 20 juillet 2016 (article D. 1110-3-4 du code...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
gestionnaire d'appartements de coordination thérapeutique est un groupement de coopération sociale ou médico- sociale (GCSMS), qui ne peut avoir d'autre objet pendant les trois années suivant sa création...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2016 - ...
et la coopération des acteurs de l'offre sanitaire, sociale et médico- sociale ; favoriser l'accès aux soins, à la prévention et à l'accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
février, est bien d'encourager, d'accompagner et d'accélérer le déploiement d'organisations innovantes en santé et de nouveaux modes de financement afin d'inciter la coopération entre les acteurs, notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
coordonnés et des modes d'exercice dont l'objectif est d'expérimenter de nouvelles pratiques, organisations ou coopérations entre les structures sanitaires et médico- sociales et les professionnels de santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2017 - ...
canicule" (sur les quatre niveaux prévus) du PNC dont l'édition 2017 s'avère être la copie quasi conforme de la version 2016. Bilan de l'été 2016 Pour les nouveautés, il faudra se contenter d'un...
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Veille juridique
21/10/2016 - ...
ou son représentant ; la personne accueillie et, le cas échéant, son représentant légal. Ces derniers doivent avoir une copie du document. Livret d'accueil A noter encore que la notice d'information doit être annexée...
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