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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/10/2017 - ...
global dépendance. Une différence notable est toutefois à noter entre ces dispositifs : alors que la modulation du forfait dépendance ne peut s'opérer qu'à la baisse, la réglementation prévoyant...
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Veille juridique
05/06/2018 - ...
) et de l'évaluation des besoins en soins requis des résidents (PMP) voient leur forfait global relatif aux soins fixé en prenant en compte : le niveau de dépendance moyen départemental des résidents, fixé annuellement...
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08/07/2016 - ...
) doivent transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) certaines informations dont leurs tarifs hébergement et dépendance. A cette fin, ils doivent se connecter sur le portail...
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07/06/2017 - ...
en compte, en 2017, dans le cadre d'une ouverture d'Ehpad. S'agissant du degré de perte d'autonomie (GIR moyen pondéré - GMP) à prendre en considération, il s'agit du niveau de dépendance moyen départemental...
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28/10/2013 - ...
» ; le rôle d’évaluation, du médecin coordonnateur, de l’état de dépendance des résidents, est destiné à « déterminer les moyens humains, techniques et financiers nécessaires au bon fonctionnement...
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05/06/2018 - ...
aux Ehpad mis en difficulté par la convergence à la baisse de leur forfait dépendance voire, pour certains d’entre eux, de leur forfait soins ; les 2 M€ prévus dans le cadre des crédits du fonds...
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10/07/2014 - ...
et d’efficience. Subdivisé par sections tarifaires (hébergement, dépendance et soins), ce nouveau compte « retrace les financements alloués aux unités d'hébergement renforcé (UHR) et aux pôles d'activités...
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19/08/2016 - ...
€ (contre 13,04 € au titre de l'exercice 2015). Ce forfait intervient en complément des tarifs hébergement et du plan d'aide dépendance. Forfaits "soins" et "transport" des accueils de jour Dans les accueils...
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Veille juridique
21/01/2013 - ...
par le médecin coordonnateur. Il doit notamment retracer l’activité de l’année passée, au travers d’éléments statistiques sur les pathologies et le niveau de dépendance des résidents, leur évolution ainsi...
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30/05/2017 - ...
pas une hospitalisation mais présentant : une dépendance importante dans l'accomplissement des gestes de la vie quotidienne ; et pouvant souffrir de vulnérabilités psychiques, économiques et/ou sociales. Le budget dédié à...
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