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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2017 - ...
Le calcul du forfait global soins des nouveaux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se précise à la lumière d'une récente décision de la directrice de la Caisse...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
quelque 21,767 milliards d'euros, s'avère en deçà de l'objectif global des dépenses (OGD) fixé par un arrêté du 18 mai dernier (21,948 milliards d'euros). Une notification complémentaire de crédits est donc...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2012 - ...
d’être publié. Il prévoit l’expérimentation d’un forfait global et d’une tarification horaire. Partant du constat de l’ « inadaptation du mode actuel de tarification de l’aide à domicile », et en l’absence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2017 - ...
du revenu de solidarité active (RSA), soit 535,17 € pour une personne seule (montant hors forfait logement) depuis le 1er septembre 2016. Certaines ressources ne sont pas prises en compte, notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2015 - ...
infirmiers à domicile (Ssiad). Concernant le financement des structures, le texte indique enfin que, pendant la durée de l’expérimentation, la dotation globale de soin versée par l’assurance maladie pourra...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2013 - ...
restent […] inchangées » pour les budgets prévisionnels 2013. Le texte revient par ailleurs sur le passage, depuis le 1er janvier 2013, des centres éducatifs fermés (CEF) en dotation globale de financement...
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Veille juridique
10/07/2014 - ...
) pour 2014. Il s’agissait, pour rappel, d’expérimenter une majoration du forfait global « soins » des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en fonction d’indicateurs de qualité...
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Veille juridique
16/10/2012 - ...
à l’expérimentation de l’intégration des dépenses de médicaments dans le forfait soins des Ehpad. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont les grands axes ont été...
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Veille juridique
22/03/2017 - ...
compte d'une progression de 1 % de la masse salariale, ils sont censés permettre "le maintien d'un niveau global d'activité équivalent à celui de 2016". Sans changement, les crédits programmés...
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Veille juridique
05/01/2016 - ...
dotation globale de soins pour les activités de soins et les activités de coordination de l'infirmier coordonnateur, financée par l’ARS ; De tarifs horaires ou d’un forfait global pour les actions d'aide...
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