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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2012 - ...
le gouvernement, au chômage accru des jeunes. Aucun changement majeur n’est à signaler. Approuvé en dernière lecture par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi sur les emplois d’avenir entrera...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
: les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (service d’action...
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Veille juridique
03/06/2013 - ...
Considéré comme l’ « un des dispositifs majeurs de la bataille pour l’emploi », le contrat de génération doit être déployé dans les entreprises. A cette fin, l’administration en rappelle les grands...
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Veille juridique
13/02/2018 - ...
Muriel Pénicaud a fixé les grandes lignes de la nouvelle politique des contrats aidés dans une circulaire publiée début février. L'un des changements majeurs est la transformation de ces contrats...
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Veille juridique
15/04/2015 - ...
. Articulées autour de 3 objectifs majeurs : « Renforcer la prévention et la promotion de la santé » ; « Faciliter au quotidien les parcours de santé » ; « Renforcer l’efficacité des politiques publiques...
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Veille juridique
30/10/2015 - ...
des établissements, services et lieux de vie et d’accueil et des foyers de jeunes travailleurs qui, à la date de cette publication, n'ont pas communiqué à l'autorité administrative leur évaluation externe et dont...
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Veille juridique
02/10/2014 - ...
par un budget triennal qui devrait s’élever à 11,1 milliards d’euros en 2015, 10,5 milliards d’euros en 2016 et 9,8 milliards d’euros en 2017. Le PLF envisage notamment de déployer en 2015 la « garantie jeunes...
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Veille juridique
01/10/2015 - ...
Rebsamen qui remplacera, à compter du 1er janvier prochain, le RSA « activité » et la prime pour l’emploi. 4 milliards d’euros devraient lui être consacrés ; la politique de protection juridique des majeurs...
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Veille juridique
13/03/2014 - ...
respectivement aux alertes des situations de maltraitance sur enfants et jeunes adultes, et sur personnes âgées et handicapées adultes. Concernant le secteur du handicap, la DGCS déplore que de tels faits...
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Veille juridique
25/05/2016 - ...
d'urgence, les foyers de jeunes travailleurs (FJT), les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada), les services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs... dès lors qu'ils accueillent...
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