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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
". Pour aider les directeurs d'établissements à respecter ce cadre juridique, la note d'information comporte 3 annexes pratiques portant sur : les modalités de déclenchement des mesures de protection ; le support...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2016 - ...
relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV ou loi Vieillissement) fait l'objet d'un nouveau décret d'application paru le 17 décembre 2016. Ce texte fixe le régime juridique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/09/2016 - ...
entre autres). L'arsenal juridique encadrant le déploiement de ce site unique n'est pas encore au complet. Il manque un arrêté fixant les modalités de fonctionnement du site ainsi que les modalités...
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Veille juridique
29/08/2016 - ...
Instituée par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV ou loi Vieillissement), la conférence des financeurs voit son cadre juridique s'étoffer...
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Veille juridique
11/01/2018 - ...
pour entrer en vigueur. Cadre juridique du CPOM obligatoire Le régime juridique du CPOM que doivent conclure les gestionnaires de structures médico-sociales pour personnes âgées ou en situation de handicap...
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Veille juridique
18/09/2017 - ...
social et économique" ; la fixation d'un nouveau cadre juridique en matière de rupture du contrat de travail (plan de départ volontaire, congé de mobilité, nouvelle procédure de notification...
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Veille juridique
17/07/2017 - ...
Votre fil d'actualité juridique marque une pause à partir du 17 juillet. La rédaction vous donne rendez-vous à partir du 21 août, non sans vous rappeler quelques dossiers phares qui marqueront...
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Veille juridique
02/11/2018 - ...
"pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous", dite loi EGalim, retouche a minima le cadre juridique de l'aide...
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Veille juridique
03/04/2017 - ...
l’année en cours*. Par ailleurs, l'avenant n° 12 réduit à 3 ans la durée du mandat des délégués du personnel (au lieu de 4 ans selon le code du travail). * A noter que le régime juridique...
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Veille juridique
26/08/2015 - ...
de reconnaissance La reconnaissance de la qualité de « GEIQ » sera conditionnée au respect des 8 critères fixés par le cahier des charges national et qui concernent : Le statut juridique de la structure ; Le respect...
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