|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, modifient la réglementation des structures sociales et médico-sociales. Six mois après l’Assemblée nationale, le Sénat a, à son tour, adopté...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
. Zoom sur ce nouveau mécanisme issu de la loi Travail, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Mis en place par l'article 52 de la loi Travail du 8 août 2016,l'emploi accompagné est un nouveau...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2016 - ...
l'intégrité physique et la sécurité de certains résidents d'établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées. A l'approche de son premier anniversaire, la loi du 28 décembre 2015...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
(ou son représentant) de leur droit à désigner une personne de confiance. Faculté ouverte par la loi Vieillissement. Institué par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
sur l'instauration d'un régime unique d'autorisation pour certains services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prévue par l'article 47 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2016 - ...
Un décret, pris en application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, définit le socle de prestations que les résidences autonomie (ex logements-foyers) devront proposer à leurs résidents...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. 3 axes sont développés : l’anticipation des facteurs de risque de la perte d’autonomie, l’adaptation de la société et l’accompagnement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/07/2015 - ...
au logement opposable, s’il a refusé ou abandonné l’hébergement proposé. Consécration du rôle des centres provisoires d’hébergement L’article 31 de la loi définit les missions et les règles de conventionnement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2017 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) explicite les modifications apportées par la loi Vieillissement qui a régularisé la situation des structures accueillant des mineurs...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2014 - ...
Le projet de loi relatif à la santé a été présenté en conseil des ministres ce mercredi. Il prévoit, entre autres, la création d’un « service territorial de santé au public » dont l’objectif...
|