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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
" de la rue Montpensier et dans l'attente de la publication de la loi au Journal officiel, voici un bref récapitulatif des principales mesures visant le secteur médico-social et, dans une moindre mesure...
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Veille juridique
12/10/2018 - ...
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 contient diverses mesures concernant spéci...
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17/01/2017 - ...
Lancées en 2014, les expérimentations en télémédecine s'adressant notamment aux structures médico-sociales sont généralisées et non plus restreintes ...
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Veille juridique
05/06/2018 - ...
de la campagne budgétaire 2018 des Ehpad, dont les priorités sont détaillées par instruction. Les paramètres concernant le secteur du handicap s'inscrivent davantage dans la continuité des orientations précédentes...
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Veille juridique
12/06/2018 - ...
Les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (PUV) ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et d...
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Veille juridique
21/03/2018 - ...
Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico-social, atteignant 122,1 millions d'euros cette année...
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Veille juridique
24/04/2018 - ...
Une note d'information précise le cadre de réalisation de l'enquête qui sera menée au cours du premier semestre 2019 auprès des établissements et ser...
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Veille juridique
04/12/2017 - ...
dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L'administration centrale ne remet pas en cause sa doctrine antérieure mais apporte diverses précisions, notamment...
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19/01/2016 - ...
Pour répondre à l’objectif de 17 000 nouvelles missions de services civiques en 2016, et 25 000 en 2017, dans son périmètre, la ministre des Affaires ...
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06/11/2017 - ...
Pour la deuxième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de dépenses géré par la Caisse nation...
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