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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2017 - ...
. De quoi la rendre opposable, notamment, aux établissements et services médico-sociaux qui n'y découvriront toutefois pas de nouveautés majeures. Au 20 juin 2017, lendemain de la publication de l'instruction...
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Veille juridique
29/04/2014 - ...
au financement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées. Le total des dotations versées aux agences régionales de santé (ARS) s’élève ainsi à : 9,438 milliards d’euros pour le secteur...
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Veille juridique
16/06/2017 - ...
dans la fonction publique hospitalière (FPH) fait l'objet d'une note d'information datée du 6 juin. Elle vise plus spécifiquement à faire cesser les pratiques illégales de certains établissements hospitaliers...
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Veille juridique
21/03/2013 - ...
la gestion de la trésorerie des établissements en mettant fin à la variation des versements en fonction de l’activité ». Pour la DPJJ, la « seule différence » avec la procédure antérieure tient à la phase...
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Veille juridique
27/06/2017 - ...
: les établissements ou services assurant une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ; les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP...
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Veille juridique
10/06/2016 - ...
pour partie les résidences autonomie (nouvelle appellation des logements-foyers) mais aussi les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) dont les publics sont définis...
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Veille juridique
08/06/2017 - ...
Suite à la publication de l'arrêté fixant les dotations régionales limitatives (DRL) pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à...
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Veille juridique
07/06/2017 - ...
Le calcul du forfait global soins des nouveaux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se précise à la lumière d'une récente décision de la directrice de la Caisse...
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21/01/2013 - ...
La direction générale de la cohésion sociale précise, dans une circulaire, le rôle du médecin coordonnateur dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le fonctionnement...
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29/05/2017 - ...
La Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave du médecin coordonnateur d'un Ehpad ayant dénoncé les conditions de travail du personnel de l'établissement qu'il estimait mauvaises...
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