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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
mais aussi les autres acteurs concernés par ces problématiques. Cette dimension partenariale revêt un aspect particulier pour les résidences accueil, appelées à conclure des conventions avec le secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2013 - ...
de la médicalisation des Ehpad reste une « priorité absolue » en 2013. 155 millions d’euros sont alloués aux ARS dans ce but. Cette médicalisation doit se faire par le renouvellement des conventions tripartites et doit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/11/2015 - ...
et de formation prescrite lors de la demande initiale. En tout état de cause la période dérogatoire ne pourra excéder la durée de l'action ou de l'atelier et chantier conventionné. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2017 - ...
restant le cas échéant, après la signature des conventions entre la CNSA et les conseils départementaux (ou métropoles). Conclusion d’un CPOM Les modalités d’instruction, de sélection des demandes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2015 - ...
ces dernières à « conduire au mieux leur projet », les collectivités territoriales seront tenues de privilégier le recours aux conventions pluriannuelles (dont des modèles sont joints à la circulaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2012 - ...
, sont étendus sous réserve de la conclusion de la convention-cadre entre l’Etat et le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
année par arrêté, est réparti en deux parts : la première couvre les missions générales et la seconde finance des actions définies par voie conventionnelle. Les montants pour 2012 viennent de paraître...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
en œuvre en cas de crise sanitaire ou météorologique ». La conclusion d’une convention avec un établissement de santé en est « un des éléments essentiels », afin d’ « éviter toute rupture dans la prise...
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Veille juridique
20/12/2012 - ...
, dans la convention pluriannuelle, des indicateurs de qualité et d’efficience de la prise en charge. ». L’amendement à l’article 67 paragraphe VI a été annulé pour question de procédure. La réduction à un an du délai...
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Veille juridique
08/10/2012 - ...
ayant passé une convention de coopération avec elle, s’adresse aussi bien aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière nommés aux emplois fonctionnels de chef d’établissement social...
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