|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/01/2014 - ...
de certification, dans les secteurs des personnes âgées et de l’aide à la personne, ont en effet été reconnus par arrêtés comme correspondant partiellement au cahier des charges de l’évaluation externe...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
et médico-social. A retenir parmi elles : L’abrogation du passage du taux de TVA réduit de 5,5 % à 5 % prévu pour le 1er janvier 2014 pour les équipements et prestations pour personnes dépendantes...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
de catégorie des bénéficiaires (par exemple : transformation d’un établissement pour personnes adultes handicapées en établissements pour personnes âgées), étant exclus les services à domicile qui ne sont ni...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2012 - ...
des frais de transport en accueil de jour dans les foyers d’accueils médicalisés (FAM) et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la création de comptes de charges destinés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse (sans changement) ; les organismes d'aide aux personnes âgées mentionnés à l'article L. 232-13 du code de l'action sociale...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2017 - ...
La CNSA a mis en ligne son instruction détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) pour 2017 destiné aux établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2017 - ...
de l’aide à domicile" ; soit aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) autorisés prestataires qui interviennent auprès de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ou de familles...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2014 - ...
pour personnes âgées dépendantes. Les dispositions des circulaires budgétaires 2012 et 2013 prévoyant cet empêchement doivent donc être annulées. Saisi par plusieurs organisations d’un recours pour excès...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2016 - ...
précises dont celle de l'urgence concernant les seuls patients résidant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en cas de suspicion ou de survenance de certaines pathologies...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
relatif à l’instauration d’un suivi nutritionnel dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été supprimé. Entériné par les sénateurs en 1ère lecture, le retrait...
|