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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/06/2016 - ...
, on mentionnera celui concernant les "lits halte soins santé" et "lits d'accueil médicalisés", publié en janvier 2016. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2014 - ...
La direction générale de la cohésion sociale incite les agences régionales de santé à faire de la prévention et de la lutte contre la maltraitance une priorité et à renforcer notamment le contrôle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/05/2016 - ...
légal) entrant dans le champ des expérimentations. A cet égard, la vigilance est de mise quant aux appels à candidatures qui seront lancés par les agences régionales de santé (ARS), chargées notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2018 - ...
. Lequel considère, à l'appui du règlement intérieur du CAO, que les circonstances évoquées par le demandeur d'asile (logement insuffisamment chauffé et état de santé dégradé), "à les supposer établies...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/06/2018 - ...
(DGARS et DRJSCS). Orientations L'administration centrale retouche par ailleurs les orientations qui guidaient les exercices précédents. Outre la prise en compte des nouveaux projets régionaux de santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2014 - ...
Le Conseil d’État estime que l’administration n’était pas en droit d’ordonner aux directeurs des agences régionales de santé d’interdire le passage en tarif global aux établissements d’hébergement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2016 - ...
dans le cadre des expérimentations. La rémunération des professionnels de santé est définie de manière plus précise : pour les téléconsultations, la rémunération varie de 26 € à 43,7 € par acte et par patient...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
bénéficier d'un forfait annuel global de soins arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) à partir d'un forfait journalier plafonné, pour l'exercice 2018, à 13,36 € (contre 13,27...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2018 - ...
départementaux aux agences régionales de santé (ARS) et/ou aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Cette procédure "doit être achevée au 1er juillet 2018", précise...
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Veille juridique
24/09/2013 - ...
des difficultés spécifiques, bénéficient d’une « progression dynamique de leur moyen », soulignent les directions générales de la cohésion sociale, de la santé et de la sécurité sociale. Mesures de reconduction...
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