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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 vient d’être promulguée. La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 17 décembre ne remet pas en cause les mesures votées dans le secteur médico...
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Veille juridique
03/12/2013 - ...
La transmission d’information entre professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social, mise en œuvre dans le cadre des expérimentations sur les nouveaux modes d’organisation des soins...
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Veille juridique
15/05/2013 - ...
La campagne budgétaire 2013 dans le secteur de l’accueil, l’hébergement et l’insertion prévoit la création de places d’hébergement d’urgence, maisons-relais et en intermédiation locative...
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Veille juridique
27/11/2015 - ...
. Des dispositifs organisés en partenariat avec le secteur médico-social, comme l’explique une récente instruction. Afin de faire face aux difficultés (notamment physiques et de communication) rencontrées...
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Veille juridique
06/11/2017 - ...
(Ehpad) désormais inscrits dans la nomenclature générale des actes professionnels des médecins. Indépendamment des expérimentations en télémédecine ouvertes au secteur médico-social mais aussi des récentes...
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Veille juridique
03/10/2017 - ...
de la réforme tarifaire du secteur engagée par la loi Vieillissement. Il manque encore un autre arrêté concernant la modulation du forfait global soins, mise en œuvre vraisemblablement dans les mêmes conditions...
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Veille juridique
13/05/2016 - ...
pour le secteur médico-social a ainsi été fixé par une décision de la directrice de la CNSA prise le 4 mai. Réparties entre agences régionales de santé (ARS), les enveloppes atteignent environ : 9,59 milliards...
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Veille juridique
02/05/2016 - ...
et l'État couvre la période 2016-2019. Mis en ligne sur le site internet de la caisse, le document s’inscrit dans un contexte de réformes importantes et de modernisation du secteur médico-social parmi...
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Veille juridique
27/09/2013 - ...
, pour les établissements, par un budget de 18,8 milliards d’euros (contre 18,2 milliards en 2013) pour lequel l’Assurance maladie contribue à hauteur de 17,6 milliards (avec 9 milliards d’euros pour le secteur personnes...
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Veille juridique
21/08/2017 - ...
, régionales et départementales des indicateurs du secteur (annexe 5 de l'instruction). Sans changement par rapport à 2016, les mesures nouvelles seront réservées aux services dont les valeurs du point service...
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