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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2014 - ...
par des dispositions spécifiques aux structures pour personnes handicapées. La date limite de signature des CPOM a par ailleurs été repoussée. Un arrêté du 6 janvier 2014 revient sur les expérimentations des deux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
est mis en œuvre sur décision d’orientation de la CDAPH, après accord du travailleur handicapé. Accompagnement des parties Des précisions sont apportées par ailleurs sur les modalités d’accompagnement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/09/2015 - ...
des publics dont il a la charge », précise le texte. Par ailleurs, pour les départements sur lesquels se trouve une métropole, une convention devra être conclue entre les deux collectivités avant le 1er janvier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
" et "soutien aux aidants" de la stratégie. Sur les DRL notifiées dans le cadre de ces 160 M€, au moins 50 % devront être "impérativement" consacrées à la transformation de l'offre. Par ailleurs, certaines...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
au financement de ces aides ». Par ailleurs, la loi de finances prévoit qu’un volet relatif au cofinancement par le département sera ajouté à la convention annuelle d'objectifs et de moyens signée avec l'Etat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
entre forfait versé et le résultat de l’équation tarifaire". De longs développements sont par ailleurs consacrés à l'évaluation du niveau de dépendance (GMP) et des besoins en soins requis des résidents...
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Veille juridique
06/12/2013 - ...
. La circulaire précise par ailleurs qu’un groupe de travail, portant sur les « évolutions de la réglementation, de l’accompagnement et de la prise en charge des personnes handicapées », sera mis en place et devra...
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Veille juridique
04/12/2013 - ...
. Elles pourront être menées à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de 4 ans. Le PLFSS 2014 supprime par ailleurs les expérimentations menées sur les règles de tarification des établissements...
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Veille juridique
28/11/2013 - ...
partielle » de l’orientation en IME prévue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Et que, par ailleurs, celui-ci était déjà partiellement pris en charge, depuis...
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12/11/2013 - ...
. Il doit par ailleurs faire parvenir au président du conseil général du département d’accueil, dans des conditions fixées par le décret, tout document susceptible d’éclairer les spécificités de la situation...
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