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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2012 - ...
la liste des informations obligatoires devant figurer dans le bilan social, récemment modifié, des établissements de la fonction publique hospitalière. Elaboré pour permettre d’apprécier la situation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
La Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave du médecin coordonnateur d'un Ehpad ayant dénoncé les conditions de travail du personnel de l'établissement qu'il estimait mauvaises...
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Veille juridique
16/01/2014 - ...
Un décret du 13 janvier 2014 modifie certaines dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/10/2015 - ...
), pour les établissements de plus de 20 personnes ; 3 stagiaires pour les établissements de moins de 20 personnes. L’autorité académique pourra cependant fixer une limite supérieure concernant les périodes de formation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
Deux avenants, relatif à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et à celle de la Croix-Rouge française, ont été...
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Veille juridique
06/06/2012 - ...
Une proposition de loi « tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico-sociaux » vient d’être déposée au Sénat. La sénatrice Laurence...
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Veille juridique
17/05/2017 - ...
suivre en matière d'évaluations internes et externes des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) confirme en effet...
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Veille juridique
25/05/2012 - ...
Les Directions Générales de la cohésion sociale et de la santé ont supprimé l’échéance imposée aux établissements médico-sociaux (EHPAD, MAS et FAM) pour l’élaboration de leur document d’analyse...
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Veille juridique
05/11/2012 - ...
, sur l’instauration du « plan bleu », obligatoire pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées et handicapées. Ce plan doit, rappelle l’administration, détailler les « modalités d’organisation à mettre...
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Veille juridique
25/08/2015 - ...
12,95 € en 2014) pour les PUV ; 36,36 € (contre 36,11 € en 2014) pour les accueils de jour autonomes. Le texte établit également les plafonds des forfaits journaliers de transport pour les établissements...
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