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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2015 - ...
d’accessibilité programmée (Ad’AP) et amorcer ainsi leur projet de mise en accessibilité, sur 3 ans, en faveur des personnes handicapées. Plusieurs exceptions à ces délais de dépôt et d’exécution des Ad’AP...
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Veille juridique
05/09/2017 - ...
spécifiquement, le PTSM devra "apporter des réponses aux problématiques des populations à risques spécifiques telles que les enfants, adolescents, personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées, un budget de 17,9 milliards d’euros (contre 17,6 milliards en 2014). A cette enveloppe de l’assurance maladie s’ajouteront 1,2 milliards...
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Veille juridique
15/06/2017 - ...
handicapées marquent une hausse significative. Pour les mener à bien, une enveloppe d'environ 3,9 millions (contre 1,75 million en 2016) est ainsi répartie entre les 17 ARS. Cette répartition ne s'effectue...
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Veille juridique
24/08/2018 - ...
dérogatoire au droit du travail. Une fois parus les décrets d'application nécessaires à la pleine effectivité de la réforme, les ESSMS accompagnant des enfants ou des adultes en situation de handicap ou encore...
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Veille juridique
31/05/2012 - ...
l’agrément qualité pour les activités destinées aux publics fragiles (personnes âgées, enfants de moins de trois ans et personnes handicapées). Après avoir défini et délimité le champ des activités de services...
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Veille juridique
19/09/2014 - ...
travailleurs ou des personnes handicapées. Accueil familial Les accueillants familiaux devront désormais être obligatoirement formés avant d'obtenir leur agrément, délivré par le conseil général, et non plus...
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Veille juridique
16/03/2017 - ...
handicapées)". Les robots oui... mais pas sans limite. Tel est le message fort porté par le Parlement européen dans une résolution qu'il a adoptée le 16 février dernier et qui intéressera les gestionnaires...
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Veille juridique
07/01/2013 - ...
) ou pour les personnes en situation de précarité ou d'exclusion sociale, et, le cas échéant, pour les mineurs ou les majeurs handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation ; les établissements sanitaires ou médico...
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Veille juridique
06/03/2017 - ...
pour personnes âgées (Ehpa) et les structures d'hébergement pour adultes handicapés. Les professionnels exposés au virus de l'hépatite B qui exercent ou souhaitent exercer dans ces établissements ou services...
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