|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/02/2017 - ...
par ailleurs l'objet de règles spécifiques en matière d'indemnisation des dommages qui en résultent (articles L. 1142-1 et s. du code de la santé publique). Attention : toutes les IAS ne doivent pas être...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2013 - ...
la conclusion de ces contrats, la DGCS donne par ailleurs des détails pratiques relatifs à leur élaboration, tant au niveau de la réalisation du diagnostic préalable que de la construction de la stratégie...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
budgétaires Des développements sont par ailleurs consacrés aux règles d'encadrement des décisions modificatives et des virements de crédits. Mouvements qui doivent être "portés sans délai à la connaissance...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2017 - ...
, les consignes de la CNSA sont affinées, les ARS étant par exemple chargées d'apprécier "les choix programmatiques en termes de développement durable et énergies renouvelables". Elles devront par ailleurs apporter...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
d'emploi accompagné. La décision est notifiée à la personne handicapée, au gestionnaire du dispositif d'emploi accompagné et, le cas échéant, à l'employeur. L'Agefiph a par ailleurs annoncé...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
l’initiative du PCD. Par ailleurs, le délai fixé pour une demande de renouvellement est prolongé de 2 mois. Dans l'année qui précède la date d'échéance de la décision d'agrément ou de renouvellement d'agrément...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2016 - ...
de l'acte a notamment pour finalité de "fiabiliser le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess)", explique la notice du décret. Rappelons par ailleurs que la transmission...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/06/2013 - ...
(CIE) sont ainsi prévus pour le second semestre 2013. La DGEFP demande par ailleurs aux préfets et directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
pour la première fois pris en compte. Par ailleurs, « est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/03/2015 - ...
par ailleurs la présomption de non-conformité de l’accord collectif d'entreprise ou de groupe, pour les entreprises de 50 à 300 salariés, en cas d’absence de notification de la Direccte dans un délai de 3...
|