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Veille juridique
04/07/2014 - ...
les mains des agences régionales de santé (ARS). Priorités L’aide à l’investissement dans le secteur des personnes âgées devra prioritairement concerner : Les opérations de modernisation des Ehpad habilités à...
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02/07/2014 - ...
. Ils doivent ainsi être titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’aide à la personne, excepté s’ils justifient d’une expérience professionnelle de deux années dans le secteur de l’aide à l’inclusion scolaire...
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03/02/2016 - ...
des stagiaires handicapés, passer des contrats de sous-traitance ou de prestation de services avec le secteur protégé, appliquer un accord de branche prévoyant un programme en faveur des personnes handicapées...
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15/12/2015 - ...
des moyens », estime Joëlle Huillier. La création d’une section consacrée au financement de l’aide à l’investissement dans le secteur médico-social au sein du budget de la Caisse nationale de solidarité...
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22/10/2015 - ...
du plan Alzheimer 2008-2012. Annoncé comme une priorité d’action du secteur « personnes âgées » par la circulaire budgétaire PA/PH 2015, le lancement du plan Maladies neurodégénératives s’effectuera...
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09/05/2017 - ...
au secteur médico-social, une instruction du 7 avril 2017 apporte l'éclairage de l'administration centrale sur la mise en œuvre du nouveau modèle de tarification des Ehpad, petites unités de vie (Puv...
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08/01/2014 - ...
de certification, dans les secteurs des personnes âgées et de l’aide à la personne, ont en effet été reconnus par arrêtés comme correspondant partiellement au cahier des charges de l’évaluation externe...
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04/04/2017 - ...
aux projets innovants ; les secteurs porteurs d'emploi... Limiter les ruptures de paiement aux SIAE Par ailleurs, afin d'éviter les ruptures de paiement des aides au poste entre 2016 et 2017, un arrêté du 31...
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01/07/2015 - ...
d’opérations d’investissement immobilier s’élève cette année à 100 millions d’euros. 70,5 millions seront attribués au secteur « personnes âgées » et 29,5 millions à celui des personnes handicapées. Eligibilité...
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17/10/2013 - ...
, entre autres, le secteur d’activité de l’établissement, les travaux interdits susceptibles de dérogation nécessaires à la formation et les équipements de travail requis. Public L’autorisation...
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