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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
(domicile ou établissement) et la période d’exercice (ouverture, fermeture ou gestion courante) », rappelle la directrice générale de la cohésion sociale. A côté de ces indicateurs spécifiques, d’autres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2014 - ...
et culturelles, à l'éducation à la citoyenneté, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ; Les associations à but non lucratif directement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2012 - ...
% de la masse salariale ». Soit une hausse de 0,533 % au titre du fonctionnement des ESAT, hors places nouvelles et mesure de plafonnement. La DGCS rappelle aux directeurs d’agences régionales de santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2014 - ...
est, à l’instar de l’année dernière, la ligne directrice de la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour 2014. Dotations L’enveloppe nationale destinée à ces structures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
directement par l’employeur à hauteur d’au moins 0,2 %. Insertion par l’activité économique Les salariés des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) pourront désormais bénéficier de périodes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2015 - ...
et les demandeurs d’asile accueillis ; le règlement de fonctionnement des lieux d’hébergement. Le rôle du directeur de la structure est par ailleurs précisé par plusieurs dispositions du décret. Ainsi, il reviendra...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
le développement des services ; - les services actuellement agréés basculeront automatiquement dans le régime de l’autorisation à la date de publication de la loi, « valant donc directement mandatement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/09/2015 - ...
cet été comprend de nombreuses mesures intéressant les directeurs d’établissement. Afin de rénover le dialogue social dans les entreprises, sécuriser les parcours et encourager l’activité professionnelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/07/2015 - ...
) sera étendu ». Outre l’orientation des demandeurs, l’OFII se voit également confier le pouvoir d'admission, de sortie et de changement de lieu d'hébergement, « après consultation du directeur » de la structure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2015 - ...
d’accompagnement diversifiées, modulables et évolutives en fonction des besoins […] ». Les structures proposeraient ainsi, « directement ou en partenariat », l’ensemble des modalités d’accompagnement...
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