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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
sur les objectifs qualitatifs. Les publics les plus éloignés du marché du travail demeurent la priorité, étant notamment visés les travailleurs handicapés et les publics résidant dans les quartiers prioritaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/08/2015 - ...
de plein droit (entreprises relevant de l’insertion par l’activité économique (IAE) et établissements pour personnes handicapées notamment), la demande devra contenir : une copie des statuts en vigueur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2014 - ...
domicile, dont les services aux personnes âgées et handicapées, le bénéfice de cette déduction forfaitaire. Affectation de la Casa En 2015, le produit de la Casa devra en partie être affecté au financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
pour les structures accueillant principalement des personnes âgées ; 53 millions d'euros pour celles accueillant principalement des personnes handicapées. Entrée des ESAT Nouveauté majeure à souligner...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2015 - ...
: aux demandeurs d’emploi de longue durée et aux seniors n’ayant pas atteint le nombre de trimestres nécessaires à la liquidation de leur retraite à taux plein ; aux travailleurs handicapés ; aux publics issus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2012 - ...
Les emplois d’avenir, dont le projet de loi vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, pourront désormais s’adresser aux travailleurs handicapés de moins de trente ans, être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/04/2015 - ...
, et notamment ceux du champ du handicap et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), comme précisé par l’administration dans une circulaire d’octobre 2013, pourront affecter des jeunes à des travaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
nouvelle stratégie d'insertion des publics éloignés de l'emploi (dont les jeunes et les travailleurs handicapés) basée sur ce triptyque : une mise en situation professionnelle auprès d'employeurs...
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Veille juridique
06/07/2016 - ...
des patients dont l'état de santé, le handicap ou la situation sociale rend nécessaire l'intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux. Le décret du 4 juillet 2016...
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