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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2013 - ...
, les modalités d’organisation de la titularisation viennent d’être fixées dans la fonction publique hospitalière. Fondés notamment sur la prise en compte des acquis de l’expérience professionnelle...
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Veille juridique
04/02/2013 - ...
pour y répondre et les résultats seront connus le 30 avril au plus tard. Les nouvelles MAIA seront financées à hauteur de 8 millions d’euros en année partielle, comprenant la prise en charge du pilotage...
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Veille juridique
07/11/2014 - ...
de l’Etat » ; - L’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et autorisation à dispenser des prestations prises en charge par l’Etat ou l’Assurance-maladie ; - L’habilitation à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2013 - ...
. Organismes financeurs Le texte établit notamment quels sont les organismes financeurs des LVA, en fonction du public accueilli. Ainsi, la prise en charge des jeunes doit être assurée par : le département...
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Veille juridique
21/11/2012 - ...
en 2006, afin d’améliorer la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, le gestionnaire de cas a pour principale mission de coordonner les soins. Il exerce aujourd’hui ses fonctions...
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Veille juridique
19/11/2012 - ...
de la répartition physique et financière entre les régions est annexé à la circulaire. La DGEFP rappelle par ailleurs les paramètres de prise en charge des CAE : une aide moyenne correspondant à 70 % du SMIC, hors...
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Veille juridique
15/11/2012 - ...
du résident à son projet de soins, l’Agence préconise d’évaluer les capacités de celui-ci, de l’impliquer dans les réponses proposées, par exemple sur la prise en charge des maladies, de reconnaître la place...
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Veille juridique
06/11/2012 - ...
et la qualification, et les entreprises d'insertion, éligibles au CIE, le taux de prise en charge est de 47 %. Un troisième décret fixe l’entrée en vigueur de ces dispositions au 1er novembre, soit dès leur parution...
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Veille juridique
09/06/2016 - ...
sur les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires intervenant auprès de personnes prises en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), de personnes âgées ou handicapées. Pour mémoire...
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Veille juridique
06/06/2016 - ...
des crédits sont inchangés. Priorités pour le secteur "personnes âgées" Comme l'an passé, les priorités retenues dans le champ de la prise en charge des personnes âgées ciblent : les opérations...
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