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Veille juridique
07/01/2013 - ...
. Forfait journalier Un article D 316-5, relatif à la procédure de tarification, est par ailleurs inséré dans le CASF. Il indique notamment que les frais de fonctionnement des LVA sont financés sous la forme...
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Veille juridique
20/10/2014 - ...
si cela doit rester exceptionnel », et qu’ « il cumulera alors les indemnisations prévues par la réglementation ». Par ailleurs, la procédure d’intérim n’est pas requise en cas d’absence courte (congés...
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16/10/2014 - ...
les expérimentations déjà lancées et les réalités de terrain. » Dossier médical partagé Le projet souhaite par ailleurs relancer le « Dossier médical partagé ». Celui-ci doit permettre aux professionnels de mieux...
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18/12/2012 - ...
de la procédure Les pièces à joindre à la DOETH sont par ailleurs allégées. Ainsi : Si l’employeur doit toujours communiquer la liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi, il n’a plus à fournir...
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Veille juridique
09/10/2014 - ...
souligne par ailleurs que le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) a également été modifié afin de « consacrer le droit des personnes faisant l’objet d’une procédure Dublin...
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12/12/2012 - ...
l’effort de formation des équipes », précise la circulaire. L’administration se penche par ailleurs sur le financement pour 2012 des trois expérimentations de "maisons d’accompagnement en soins palliatifs...
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23/09/2014 - ...
de l'avancée en âge des personnes handicapées en établissement médico-social et social ; Trois thématiques ont par ailleurs été retenues au titre des programmes nationaux de DPC : Contribution au plan de lutte...
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27/11/2012 - ...
la veille du déclenchement du plan hivernal, plus de 1000 demandeurs d’asile […] n’ont aucune solution d’hébergement ». Le ministère rappelle par ailleurs que « 30 % des places de Cada vacantes de chaque...
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20/11/2012 - ...
être cumulée avec tout autre régime indemnitaire. Indicateurs La circulaire apporte, par ailleurs, des indications quant aux choix des objectifs et des indicateurs servant de critères d’appréciation...
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19/11/2012 - ...
de la répartition physique et financière entre les régions est annexé à la circulaire. La DGEFP rappelle par ailleurs les paramètres de prise en charge des CAE : une aide moyenne correspondant à 70 % du SMIC, hors...
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