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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2013 - ...
de la plus grande vigilance, et à proscrire toute forme de relations économiques entre l’association qu’ils dirigent et un quelconque prestataire dans lequel ils auraient des intérêts directs ou indirects...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
de chaque établissements ainsi qu’à la qualité de la formation des médecins coordonnateurs à l’utilisation des référentiels Aggir et Pathos ». Deux outils permettant, pour rappel, d'évaluer respectivement...
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Veille juridique
15/10/2012 - ...
par ailleurs le « volume » des autres formes de contrats aidés. 1,67 milliards d’euros seront ainsi mobilisés pour financer 390 000 emplois aidés. Le dispositif des contrats d’autonomie, mis en œuvre depuis 2008...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/10/2014 - ...
dans « tout projet porté ou subventionné par la puissance publique ». Le renforcement de la formation et de l’accompagnement pour « lever les freins d’accès à l’emploi, marchand en priorité, notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
indicateurs, communs à l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux, s’appliquent également (indicateurs de qualification, du temps de formation…). Instructions budgétaires Les services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2014 - ...
et aux contributions à la formation professionnelle et à la prévoyance. La convergence tarifaire est poursuivie en 2014, mais se traduit, comme en 2013, par le gel de la dotation des Esat dont le coût à la place...
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Veille juridique
11/03/2014 - ...
d’évaluation et de diagnostic. Les plans devront notamment contenir des dispositions relatives à la création et au développement des équipes pluridisciplinaires, aux processus organisés de formations...
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26/11/2013 - ...
, par le biais de la plate- forme « GALAAD-CNSA », « aux fins de leur validation ». Procédure de validation Coordonnée par un médecin de l’ARS et un autre désigné par le président du conseil général, appartenant à...
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Veille juridique
07/12/2015 - ...
la forme d’un service autonome propre à l’établissement ou d’un service automne commun à plusieurs établissements. Pour rappel, les établissements de plus de 1 500 agents sont aujourd'hui contraints...
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08/09/2015 - ...
économique auront par ailleurs la possibilité de rompre leur CDDI avant le terme pour suivre une formation qualifiante. Création d’une « prime d’activité » A compter du 1er janvier 2016, le RSA « activité...
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