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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se voient confirmer dans leur positionnement comme structures de prise en charge des situations de perte d'autonomie les plus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2012 - ...
. Elles recevront une aide de la part de l’Etat correspondant à la prise en charge sur 3 ans de 75 % du montant brut de la rémunération. Au cours des débats, les parlementaires ont ajouté des garanties...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2012 - ...
, les personnes déjà accompagnées par les services expérimentateurs devront donner préalablement leur « accord pour participation ». Et les SAAD devront s’attacher à ce que leurs conditions de prise en charge...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2012 - ...
de prise en charge pour les soins hospitaliers, dont les étrangers en situation irrégulière devaient s’acquitter pour bénéficier de l’aide médicale d’Etat (AME), sont désormais supprimées. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2012 - ...
de façon continue la qualité de la prise en charge éducative des mineurs confiés par l’autorité judiciaire aux services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), deux dispositifs existent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2016 - ...
-sociaux (ESMS) concernés par cet outil que les ARS doivent leur adresser : les ESMS qui sont spécifiquement autorisés pour la prise en charge des personnes avec TSA (autorisation pour l'ensemble des places...
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Veille juridique
12/01/2016 - ...
d’accord, en s’appuyant sur le référentiel professionnel de branche homologué. Report de 6 facteurs de risque Le décret acte le report de 6 mois, du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2016, de la prise...
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Veille juridique
22/12/2015 - ...
d'activité et de qualité de prise en charge. ...
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Veille juridique
15/03/2012 - ...
. Ce, afin d’éviter une rupture dans la prise en charge de l'enfant ou d’interrompre le travail d'évaluation de l'information préoccupante en cours. Obligation de communiquer l’adresse de la famille Désormais...
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Veille juridique
03/12/2015 - ...
de rationalisation des coûts ; la qualité de prise en charge des demandeurs d’asile. Une « attention particulière » sera cependant accordée à : la capacité des projets à mobiliser un nombre de places important (30...
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