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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2014 - ...
Les récentes évolutions sur le fonctionnement des astreintes et les modalités de recours au temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers dans les établissements publics d’hébergement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2016 - ...
Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 21 août 2016 fixent enfin le cadrage financier applicable cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat). Confirmant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2015 - ...
de la diminution du forfait soins pour les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui refusent de signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) (article 40 bis) ; L’inscription d’un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
février 2005, "les besoins exprimés par les personnes en situation de handicap ont évolué, et la réponse sous la forme de "places" dans un établissement ou service [...] ne suffit plus pour tenir compte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/09/2017 - ...
et déjà l'ampleur des changements qui impacteront le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Parmi les mesures envisagées à suivre, signalons notamment : la réforme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2016 - ...
d'un directeur d'établissement médico-social. Si l'affaire concernait un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), le raisonnement suivi par la Haute juridiction...
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Veille juridique
07/01/2014 - ...
(handicapées ou âgées). Le taux réduit reste donc fixé à 5,5 %. L’extension de l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % à certains établissements, à savoir : les logements-foyers ; les établissements...
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Veille juridique
01/09/2017 - ...
– qu’avec le consentement de la personne. De même, les éléments de nature à identifier la personne mise en cause par un signalement ne peuvent être divulgués – sauf à l’autorité judiciaire – qu’une fois établi le caractère...
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Veille juridique
03/09/2013 - ...
, ses acteurs, sa procédure et son suivi. Doivent ainsi être audités, sur la base du référentiel de la PJJ : les établissements et services du secteur public de la PJJ ; les établissements et services du secteur...
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