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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2016 - ...
" qui sont applicables en l'absence d'accord ou convention collectif. Durée et aménagement du travail En la matière, on notera parmi les nouvelles dispositions supplétives celles qui : imposent à l'employeur...
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Veille juridique
09/05/2018 - ...
dans le cadre d'un groupe de travail mis en place fin 2017 par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Ce rapport pourrait être testé à la fin de l'année "dans le but d’être généralisé à l’ensemble...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
Une note d'information précise le cadre de réalisation de l'enquête qui sera menée au cours du premier semestre 2019 auprès des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes...
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Veille juridique
22/10/2012 - ...
Un arrêté du 5 octobre 2012 modifie certaines dotations régionales, adoptées dans le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2012, relatives...
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Veille juridique
03/03/2014 - ...
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, signé en juin dernier, vient d’être agréé...
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Veille juridique
05/03/2018 - ...
notamment une enveloppe de 4,5 millions d'euros déléguée au titre de la loi de Finances pour 2018 ; le cadre de l'évaluation du dispositif, au moyen d'un référentiel national annexé à l'instruction...
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Veille juridique
19/08/2016 - ...
). Forfait soins des PUV Lorsqu'elles n'ont pas signé de convention tripartite et sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux, les petites unités de vie peuvent...
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Veille juridique
19/09/2016 - ...
s'est prononcée dans le cadre d'un contentieux né suite au contrôle Urssaf d'un Ssiad intervenant auprès de personnes âgées. La structure a fait l’objet d’un redressement de cotisations et contributions...
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Veille juridique
05/09/2013 - ...
par voie conventionnelle. Sur les montants de la première part, les fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales, recevront : 1 647 682 € de l’Unaf...
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Veille juridique
03/09/2013 - ...
associatif habilité et conventionné ; les directions territoriales (audit tous les 3 ans). En plus de l’audit d’établissement, le directeur interrégional peut également décider d’auditer « une thématique...
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