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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2014 - ...
des Esat (financement des 119 221 places, des permanents syndicaux et des contrats Passmo, « passerelle vers le milieu ordinaire ») et 1,25 milliard à l’aide au poste, aux charges et cotisations sociales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2016 - ...
par la conférence des financeurs. Modulation du forfait Le montant du forfait autonomie peut être modulé en fonction de 4 paramètres : l’habilitation, y compris partielle, ou non à l’aide sociale de la résidence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
d’assistance éducative, les mesures d’investigation préalables à ces mesures. Personnes travaillant dans les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et celles prenant en charge les mineurs dans les services...
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Veille juridique
26/11/2013 - ...
de chaque établissement doit transférer à son agence régionale de santé (ARS) les évaluations établies avec l’aide des référentiels AGGIR, pour la perte d’autonomie, et PATHOS, pour les besoins en soins...
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Veille juridique
31/07/2015 - ...
, l’extension ou la transformation d’un Cada sera supprimée. Le texte abroge également le droit à l’aide sociale dans les Cada. Restriction au principe d'« inconditionnalité de l'accueil » « Sans préjudice...
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Veille juridique
02/10/2014 - ...
; La suspension de l’aide personnalisé de retour à l’emploi (APRE). Le gouvernement précise sur ce point que « la politique d’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi sera unifiée autour des dispositifs...
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Veille juridique
01/08/2014 - ...
(AI), les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE), les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les entreprises adaptées (EA), les établissements...
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