|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/02/2013 - ...
, l’agent qui a maintenu ses jours dans le CET pourra changer d’avis, au plus tard le 1er mars de chaque année, et demander leurs monétisation et/ou leurs prise en compte au titre du RAFP. Information...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2014 - ...
. Ils seront applicables à compter de 2015, à l’exception de la prise en compte de 6 facteurs de risque professionnel repoussée au 1er janvier 2016. Créé dans le cadre de la récente réforme des retraites, le compte...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
nationale. Le gouvernement précise que « la part de ces ressources non consommée en 2015 servira à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées, en finançant un plan pluriannuel d’aide à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
les dépenses afférentes au personnel, la DGCS indique que « la dotation 2012 intègre un "effet-prix", correspondant à la prise en compte d’un taux d’évolution de 1 % de la masse salariale, soit un taux...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
volet repose notamment sur la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile en vue d’améliorer la prise en charge des personnes âgées. Les plafonds de l’APA à domicile...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2014 - ...
, afin d’améliorer la qualité de la prise en charge […] et favoriser l’équité territoriale ». ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2016 - ...
mutualisées avec un ou plusieurs autres établissements, étant exclus les personnels réalisant des soins donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale ; le recours à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
, de soutien familial, congé parental d'éducation ou pour une maladie professionnelle ou un accident du travail, seront intégralement prises en compte pour le calcul des heures. Financement de la formation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
afin d’accroître son autonomie et la faire participer à l’élaboration de son parcours de santé (article 92) ; Le droit au respect de la vie privée des personnes prises en charge dans les ESSMS...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2016 - ...
qui : hébergent une personne âgée sans avoir conclu un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge ou qui ne respectent pas les dispositions légales les concernant ; ne restituent pas dans les 30...
|