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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2017 - ...
d’accompagnement de la démarche évaluative par les directions interrégionales (DIR) et territoriales (DT) en soutien aux cadres de proximité. Elle souligne, entre autres, que la DT : élabore, en concertation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2016 - ...
de prévenance contractuel moins favorable ne s'appliquerait pas. Par ailleurs, la même solution s'appliquerait en cas de dispositions conventionnelles plus favorables. Conséquence du non-respect du délai...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2013 - ...
La transmission d’information entre professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social, mise en œuvre dans le cadre des expérimentations sur les nouveaux modes d’organisation des soins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2016 - ...
de l'article R. 314-40 du CASF énumèrent de manière limitative les modalités selon lesquelles le volet financier des CPOM détermine, pour la durée de la convention, les modalités de fixation annuelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/10/2015 - ...
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a adressé aux agences régionales de santé, le 7 septembre dernier, une circulaire détaillant les premières mesures à mettre en œuvre dans le cadre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/07/2015 - ...
du chômage partiel et de l’activité partielle de longue durée (APLD), l’activité partielle est désormais un régime unique, dont l’accès a été assoupli (pas de conventionnement). Applicable depuis le 1er...
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Veille juridique
21/11/2017 - ...
spécifiques sont à respecter en matière de visite des enfants confiés dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative ordonnée par le juge des enfants. Elles complètent la loi du 14 mars 2016 relative à...
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Veille juridique
22/05/2013 - ...
ses services déconcentrés d’établir avec les LVA des conventions triennales de prise en charge, « déterminant notamment les conditions d’exercice des prestations et les modalités de versements du tarif...
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Veille juridique
02/10/2017 - ...
; d'actions de tutorat ; d'actions de formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) ; et d'actions spécifiques de formation de personnels des ESMS. Cette enveloppe est en baisse...
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Veille juridique
23/09/2013 - ...
n’avaient pas préalablement requis une place dans le cadre qui leur est dédié, à savoir en centre d’accueil pour demandeur d’asile (Cada). Par deux arrêts du 1er août 2013, le Conseil d’Etat infirme ce jugement et considère...
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