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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2014 - ...
Les priorités d’emploi des crédits, fixés dans le cadre de la campagne budgétaire 2014 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
Les textes fixant les dotations régionales limitatives, les tarifs plafonds et les aides à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont parus. Les montants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2014 - ...
et services pour jeunes travailleurs, un avenant du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l’emploi et au temps partiel. Celui-ci fixe également une durée minimale inférieure à la durée légale, à savoir...
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Veille juridique
06/01/2015 - ...
. Ces contributions, d’un montant de 29 millions d'euros, seront respectivement à la charge de l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et du fonds...
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Veille juridique
15/06/2012 - ...
) accueillant des « personnes confrontées à des difficultés spécifiques ». Le texte précise également les modalités de mise en œuvre des créations de place. Les enveloppes régionales de dépenses médico-sociales...
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Veille juridique
31/01/2013 - ...
. Versement de l’allocation Une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie peut être versée, à leur demande, aux fonctionnaires et agents contractuels bénéficiaires du congé...
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Veille juridique
13/01/2014 - ...
Une récente instruction prévoit la mise place, « dans les mois qui viennent », d’une organisation intégrée favorisant l’accompagnement des personnes en situation de handicaps rares. Des appels à...
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Veille juridique
16/04/2014 - ...
de télémédecine impliquant le secteur ambulatoire et médico-social et de lutter contre la fragmentation des services d’aide et de soins des personnes âgées et handicapées. Sur ce dernier point, l’administration...
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Veille juridique
01/08/2014 - ...
est considérée comme « poursuivant une utilité sociale » : Lorsqu’elle a pour objectifs d’« apporter […] un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale...
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Veille juridique
20/12/2012 - ...
de facturation des établissements pour personnes handicapées tarifés au prix de journée, prévue par l’article 66 du PLFSS (anciennement article 53). Le Conseil constitutionnel a considéré que cette disposition...
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