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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2015 - ...
Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN 51, emploi des jeunes et des seniors dans la BAD… de nombreux accords conclus avant l’été ont été...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2015 - ...
La direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle revient sur le nouveau dispositif de mise en situation en milieu professionnel et détaille notamment ses conditions d’application...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2016 - ...
) et les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Durées minimale et maximale du CDDI Ce contrat est en principe conclu pour une durée : d'au moins 4 mois, sauf...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2015 - ...
Publiée au Journal Officiel du 6 novembre 2015, la loi « tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé » prévoit notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
Déjà agréé, l'avenant n° 5 à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) vient d'entrer en vigueur et s'impose à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
Une première étape vient d'être franchie dans le processus de mise en œuvre de l'avenant n° 5 relatif à la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2016 - ...
la date du 1er janvier 2016. Formation professionnelle Est également agréé l'avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 concernant la formation professionnelle. Il renvoit, notamment, à la politique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2013 - ...
La transmission d’information entre professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social, mise en œuvre dans le cadre des expérimentations sur les nouveaux modes d’organisation des soins...
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Veille juridique
20/02/2014 - ...
des dispositifs d’alerte professionnelle dans les domaines, notamment, de lutte contre les discriminations, de harcèlement au travail et de protection de l’environnement. Jusqu’ici ouverte aux seuls...
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Veille juridique
12/05/2016 - ...
professionnelle. Sans les viser en particulier, le programme TMS Pros lancé début 2014 par la branche accidents du travail - maladies professionnelles de l'Assurance maladie intéresse donc directement...
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