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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2013 - ...
« consiste en un examen méthodique et objectif des procédures et des pratiques » des services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) (secteur public et secteur habilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2015 - ...
, la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) affichait comme ambition principale de garantir la continuité des parcours éducatifs des jeunes pris en charge. Le service de milieu ouvert constituant le pilier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2013 - ...
de s’adapter à l’évolution du périmètre des missions, de la réorganisation territoriale et de la restructuration des services de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ), l’administration vient de modifier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/07/2013 - ...
de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) en préambule de sa circulaire du 4 juin 2013, relative aux nouvelles règles applicables depuis le 1er mai aux statuts d’emplois de directeur fonctionnel de la PJJ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
par un service de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ). Les séjours et déplacements à l'étranger ou en Outre-mer que les services de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) peuvent organiser...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2015 - ...
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) a présenté son plan d’action visant à concilier les principes de neutralité et de laïcité avec le respect des convictions et pratiques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2015 - ...
en charge au pénal […] », la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) peut mettre en œuvre exceptionnellement des mesures civiles à l’égard des jeunes qu’elle accueille, selon des modalités qui viennent...
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Veille juridique
07/05/2015 - ...
d’ouverture d’un dossier ; « Un soit transmis, informant de l’ouverture d’un DUP, peut […] être adressé au service de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) ou au service de secteur associatif habilité...
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Veille juridique
03/06/2015 - ...
des enveloppes budgétaires » : les lignes directrices de la campagne budgétaire 2015 des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) sont claires. L’heure est aux mesures d’économie...
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Veille juridique
06/03/2015 - ...
, administration centrale), seront chargées de signaler, à la permanence de niveau N+1, tout incident impliquant des mineurs suivis ou des agents de la PJJ ainsi que les évènements survenant au sein des structures...
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