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35 résultats pour votre recherche "Protection des majeurs"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Tarification - Nouvelle donne pour le financement des MJPM

13/09/2018 - ... Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) s'appliquent depuis le 1er septembre. Dans le collimateur...
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Veille juridique

MJPM - En baisse, les DRL 2018 sont enfin fixées

03/10/2018 - ... Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) viennent d'être publiés au Journal officiel du 3...
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Veille juridique

Services tutélaires - Publication des orientations budgétaires 2015

02/06/2015 - ... La campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales vient d’être lancée. Elle s’inscrit dans la droite...
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Veille juridique

Services tutélaires - Une campagne budgétaire 2014 toujours sous le signe de la rigueur

26/05/2014 - ... la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales sont, à peu de chose près, identiques à 2013. Les préfets viennent de recevoir leurs instructions relatives au financement...
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Veille juridique

MJPM - L'impact de la loi Vieillissement commenté par l'administration centrale

08/02/2018 - ... Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles communes à l’ensemble des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) ainsi...
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Veille juridique

Loi Santé - Cap vers le déploiement du fonctionnement des Itep et Sessad en "dispositif intégré"

28/04/2017 - ... et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), sous réserve notamment de l'accord du jeune s'il est majeur ou, s’il est mineur, de l’accord de ses représentants légaux ; l’élève majeur ou ses représentants...
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Veille juridique

Lieux de vie et d’accueil - Les règles tarifaires enfin publiées

07/01/2013 - ... , pour les mineurs et les majeurs de moins de 21 ans dépendant d’un service d’aide sociale à l’enfance ; l’Etat, pour les mineurs et les jeunes majeurs placés par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Au 1er juillet, le cumul des fonctions de MJPM sous différents statuts sera limité

25/01/2017 - ... Un décret encadre, à compter du 1er juillet 2017, l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) exercée sous différents statuts (exercice à titre individuel, en qualité...
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Veille juridique

Liberté d'expression - Secteur public de la PJJ : rappel du principe de neutralité

29/08/2017 - ... Publiée au cours de l'été, une note de la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) vient rappeler les règles à respecter en matière de neutralité dans le secteur public. Devoir...
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Veille juridique

Simplification administrative - Les exceptions au principe « silence vaut acceptation »

07/11/2014 - ... recevoir des mineurs confiés par l’autorité judiciaire ;        - L’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;        - L’accord de l’autorité tarifaire sur les conditions...