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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
" par le ministère des solidarités, l'instruction contient quelques signaux d'apaisement. Parmi les crédits complémentaires débloqués, on retiendra : les 10 millions d'euros (M€) visant à financer la première tranche...
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Veille juridique
17/05/2016 - ...
-sociales pour jeunes handicapés ressemble peu ou prou à celle l'an passé, à lire l'instruction ministérielle publiée le 4 mai. Quelques nouveautés sont toutefois à signaler. Compétences des ARS Le texte...
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Veille juridique
21/08/2017 - ...
". L'instruction rappelle que les personnes en voie de radicalisation peuvent être signalées en appelant le numéro vert dédié à ce phénomène (0 800 005 696, appel gratuit) ou auprès des services préfectoraux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2013 - ...
(PJJ), détaillée dans une circulaire du 3 mai 2013. La direction de la PJJ signale ainsi que le montant des crédits alloués au secteur associatif habilité (SAH) pour 2013 constitue un plafond qui ne doit...
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Veille juridique
20/05/2016 - ...
aux traitements mis en œuvre pour la gestion des signalements de maltraitance des personnes vulnérables. ...
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Veille juridique
19/05/2016 - ...
demander leur intervention. La fiche 32 du guide interministériel détaille pour sa part les modalités de contribution des missions locales : à la détection et au signalement des cas de radicalisation parmi...
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Veille juridique
25/04/2016 - ...
et des capacités autorisées. Absences d'au moins 48 heures Parmi les nouveautés, on pourra signaler des précisions quant au décompte des absences de plus de 48 heures qui doit être effectué "à partir du premier jour...
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Veille juridique
20/02/2014 - ...
ou privé de signaler à leur employeur des comportements qu'ils estiment contraires aux règles applicables. Ce dispositif, pouvant prendre la forme de traitements automatisés de données à caractère personnel...
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Veille juridique
29/05/2017 - ...
, le salarié sanctionné doit avoir mené une action positive (pas de présomption de signalement) et communiqué sur des faits précis qu'il a constatés ou dont il a eu connaissance. Dans une affaire tranchée...
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Veille juridique
10/03/2017 - ...
: à défaut de réponse des autres parties dans un délai d'un mois, leur accord est réputé acquis ; en cas de désaccord, signalé suivant les mêmes formes que la demande, une négocation en vue d'un nouveau...
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