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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2016 - ...
du secteur associatif habilité (SAH) pour 2016. En attente de publication au Bulletin officiel du ministère de la Justice, la traditionnelle circulaire de campagne budgétaire annuelle du secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2017 - ...
de la circulaire du 4 septembre 2012. Ces hauts fonctionnaires devraient être fortement mobilisés pour la préparation du plan d'action interministériel pour 2018-2022, dont la coordination incombe à la secrétaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2013 - ...
Une circulaire détaille les dernières modifications apportées au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Parmi les évolutions du plan comptable...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/04/2016 - ...
par une circulaire du ministère de la justice. Les gestionnaires et personnels de centre éducatif fermé (CEF) du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) y voient enfin plus clair dans la mise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2016 - ...
. Une circulaire fait le point sur la mise en oeuvre des nouvelles règles de calcul à suivre. Outre des mesures spécifiques au secteur médico-social, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 comporte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
par une circulaire du 21 janvier 2016 qui clarifie, pour le secteur public, les modalités de mise en œuvre de l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2016 - ...
Le Premier ministre vient de faire parvenir aux préfets de région et de département une circulaire relative à l’entrée en vigueur « immédiate » d’une mesure de soutien à l’embauche dans les petites...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2013 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) appelle, dans sa circulaire budgétaire relative aux établissements et services de la PJJ, à un « pilotage rigoureux des dépenses...
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Veille juridique
18/01/2016 - ...
La direction générale de la cohésion sociale revient, dans une récente circulaire, sur les nouvelles modalités de fonctionnement des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) introduites...
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Veille juridique
18/05/2017 - ...
Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année pour les établissements et services...
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