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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2018 - ...
pour son compte des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales. Dans les deux cas, de multiples dérogations au droit du travail sont prévues en matière d'équivalence, de durées maximales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
Les gestionnaires de centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) doivent se conformer au modèle de rapport d'activité fixé par un arrêté du 3 février 2017. Applicable à compter du 24 mars 2017, un arrêté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) s'imposera à compter du 1er mai 2017 à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/06/2015 - ...
, représenteront au moins 66 % de l'ensemble des charges d'exploitation du compte de résultat de l'entreprise au cours des trois derniers exercices clos ; ou lorsque le rapport entre, d'une part, la somme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2012 - ...
les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes ». Cette dernière précision ne pourra cependant être opérationnelle qu’à compter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
prenant en charge des personnes handicapées ayant signé en 2016 un CPOM (ou un avenant à un CPOM en cours). Toutefois, "l'EPRD « cible » ne sera déployé qu'à compter de l'exercice 2018", prévient d'emblée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
des salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966. La publication de l'arrêté d'agrément rend cet avenant applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2016. Signé...
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Veille juridique
26/06/2018 - ...
(DGARS et DRJSCS). Orientations L'administration centrale retouche par ailleurs les orientations qui guidaient les exercices précédents. Outre la prise en compte des nouveaux projets régionaux de santé...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
pour l'exercice en cours (45 millions d'euros contre 35 millions en 2017). Zoom sur quelques orientations nouvelles, complémentaires de celles définies précédemment et portant, notamment, sur le financement...
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