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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2016 - ...
Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées...
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Veille juridique
02/12/2016 - ...
" et qui : soit exercent notamment dans le même établissement de santé, dans le même établissement ou service social ou médico-social mentionné au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles...
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Veille juridique
21/10/2016 - ...
sur : le statut juridique des GEM, qui ne sont pas des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ; le principe de séparation des fonctions de parrain et d'organisme gestionnaire, exception faite...
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Veille juridique
11/10/2016 - ...
, est qu'il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Or, l'article R. 4228-23 du code du travail prévoit, seulement dans les établissements dans lesquels le nombre...
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Veille juridique
04/09/2014 - ...
Depuis le 13 août dernier, les entreprises qui appliquent la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 doivent...
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Veille juridique
18/07/2014 - ...
soit dans un établissement d’enseignement du second degré, une école, un établissement privé sous contrat, soit dans plusieurs établissements ou écoles, « en fonction des besoins d’accompagnement identifiés ». Les candidats...
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Veille juridique
09/05/2016 - ...
Les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) ont reçu les traditionnelles consignes pour la mise en œuvre de la campagne budgétaire annuelle des établissements et services médico...
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Veille juridique
05/10/2016 - ...
d’exploitation ou sur leur rentabilité financière. Sont ainsi visés, notamment : les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ; les établissements ou services d'aide par le travail (Esat...
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Veille juridique
07/05/2015 - ...
du financement des plans d’action Paerpa des 9 ARS pilotes ; les projets d’amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et médico-sociaux et en priorité la prévention...
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Veille juridique
31/03/2016 - ...
médicales doivent être organisées. Règlement de fonctionnement Comme tout établissement et service social ou médico-social, le gestionnaire de la salle doit élaborer un règlement de fonctionnement qui définit...
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