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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
le déploiement de places : en service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) ; dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour adultes (maison d'accueil spécialisée (MAS), foyers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2014 - ...
des dispositifs d’hébergement et l’accès prioritaire au logement ». A cette fin, elle somme ses services déconcentrés de renforcer l’ensemble des dispositifs développant des modes de logements accompagnés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2014 - ...
des mesures législatives pour la mise en œuvre de nouvelles exigences d’accessibilité en faveur des personnes handicapées, une ordonnance du 26 septembre 2014, relative à la mise en accessibilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2014 - ...
que les caractéristiques des personnes embauchées et les actions et les moyens d’insertion mis en œuvre. Il doit être déterminé chaque année par le préfet. Versé mensuellement par l’Agence de services et de paiement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2012 - ...
d’avenir durant un délai d’un an à compter du terme de son contrat ; Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public font leur entrée dans la liste des employeurs autorisés à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
; Le renforcement des moyens des services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) ; La création de 6500 places en intermédiation locative, en alternative à l’hébergement ; La création de 500 places...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2013 - ...
; qui ne sont ni étudiants, ni en formation, ni en emploi ; dont le niveau de ressources ne dépasse pas les montants fixés pour le RSA socle ( à savoir 492,90 € pour une personne seule). Les bénéficiaires du RSA...
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Veille juridique
12/12/2012 - ...
L’administration vient d’adresser aux directeurs des agences régionales de santé la deuxième partie des instructions relatives à la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico...
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Veille juridique
03/05/2013 - ...
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2013 est marquée par un renforcement de l’offre existante et vise à préparer le secteur à la réforme...
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Veille juridique
14/05/2012 - ...
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2012 a débuté. Au programme : une faible augmentation de l’enveloppe nationale, la poursuite de la mise...
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