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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/09/2015 - ...
des établissements distincts, l'instance pourra être mise en place au niveau d'un ou de plusieurs établissements. Par ailleurs, les obligations d’information et de consultation du CE et les obligations de négocier...
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Veille juridique
12/01/2018 - ...
d'autorisation de fonctionner des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Comme prévu par la réforme constitutionnelle de 2003 souvent qualifiée d' "Acte II de la décentralisation", un droit...
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Veille juridique
28/01/2014 - ...
dans le programme de santé de télémédecine (PRT), présenter un volume d’activité suffisant, être matures, et donner des gages d’efficience concernant l’organisation des soins. Pour les établissements et services...
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Veille juridique
30/05/2017 - ...
Les priorités d'emploi des crédits consacrés en 2017 aux établissements et services médico-sociaux confrontés à des difficultés spécifiques (en hausse de 5,6 %) sont dévoilées. Au menu...
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Veille juridique
13/01/2014 - ...
de création de places en établissements et services à projet spécifique « handicaps rares » devra s’appuyer sur le cadre de référence annexé à l’instruction. Ce dernier définit les conditions d’éligibilité...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
gestionnaire d’un tel dispositif peut être : un établissement ou service médico-social (ESMS) de type ESAT, CRP, CPO, SAVS ou SAMSAH qui a signé une convention de gestion avec un opérateur du service public...
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Veille juridique
16/05/2017 - ...
, enfin, le changement de calendrier pour mener à bien l’enquête nationale de coût (ENC) du secteur AHI. Les établissements peuvent ainsi établir leurs déclarations sur le SI-ENC AHI depuis le 1er avril...
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Veille juridique
11/05/2017 - ...
le contenu socle est fixé par le décret. Organisation et fonctionnement Les CRA peuvent être des structures autonomes ou être rattachés : soit à des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS...
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Veille juridique
29/11/2017 - ...
et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud), principaux destinataires de la nouvelle recommandation de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements...
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Veille juridique
13/12/2013 - ...
» pour les personnes accueillies en établissement social ou médico-social (ESMS). L’intervention de l’HAD dans les ESMS est en effet possible depuis deux décrets de septembre 2012, afin d’éviter les ruptures...
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