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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi qu'aux lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2017 - ...
l'attestation d'assiduité du stagiaire. Ces documents ou éléments sont les suivants : les états de présence émargés par le stagiaire ou tous documents et données établissant sa participation effective à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
Applicable dès le 12 novembre prochain pour l’Etat et ses établissements publics, la nouvelle règle selon laquelle le silence de l’administration pendant 2 mois vaut décision d'acceptation fait...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/03/2017 - ...
de structures sociales ou médico-sociales séduits par les nouvelles technologies. Définir un cadre juridique européen A la faveur de la "Silver économie", de nombreux établissements d'hébergement pour personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2014 - ...
. Des précisions sont ainsi apportées sur le contenu des plans d’actions régionaux, le cadrage des appels à projet pour la création de places nouvelles en établissements ou services médico-sociaux (ESMS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2013 - ...
) ou pour les personnes en situation de précarité ou d'exclusion sociale, et, le cas échéant, pour les mineurs ou les majeurs handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation ; les établissements sanitaires ou médico...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
(transformation de l'offre, plan autisme, etc.). Le montant total des dotations régionales limitatives (DRL) 2018 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées, atteignant...
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Veille juridique
20/11/2012 - ...
, dans les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, par deux décrets du 3 mai 2012. La circulaire de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du 22 octobre 2012 en détaille...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2014 - ...
Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Veille juridique
12/01/2017 - ...
de danger du mineur/majeur ; en tant qu'établissement ou service de rattachement de l'unité d'enseignement hors milieu ordinaire dans laquelle est scolarisé le mineur/majeur ; ou encore en tant qu'institution...
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