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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2018 - ...
Dans l'attente d'un cahier des charges confié à un groupe de travail installé cet automne, une instruction publiée à la mi-août détaille les principales caractéristiques des nouvelles unités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2015 - ...
de reconnaissance La reconnaissance de la qualité de « GEIQ » sera conditionnée au respect des 8 critères fixés par le cahier des charges national et qui concernent : Le statut juridique de la structure ; Le respect...
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Veille juridique
02/10/2012 - ...
d’expérimentations de nouveaux modes d’organisation des soins. C’est chose faite avec la parution du cahier des charges par un arrêté du 30 août 2012. Ces expérimentations ont pour objectifs : une meilleure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2016 - ...
, ne sont pas visés par le cahier des charges annexé à l'arrêté. Pour réaliser les Trod en leur sein, outre le respect de ce cahier des charges, les structures doivent être spécifiquement autorisées par le directeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
de professionnels de l’aide à domicile, d’organismes complémentaires ou de collectivités territoriales. Foire aux questions, liste des courriels des ARS, trame de lettre d'intention, cahier des charges des porteurs...
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Veille juridique
31/05/2016 - ...
bénéficiant d'un agrément délivré antérieurement à l'entrée en vigueur du nouveau cahier des charges peuvent continuer à délivrer des attestations de domiciliation. En l'absence de demande d'un nouvel agrément...
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Veille juridique
26/11/2018 - ...
; ce CPOM contraint n'obéira pas aux mêmes règles qu'à celles du CPOM imposé dans le secteur médico-social et il fera l'objet d'un cahier des charges fixé ultérieurement par arrêté ; prévoit des dérogations...
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Veille juridique
18/03/2016 - ...
du cahier des charges que les Saad prestataires devront respecter est imminente (décret à paraître "au mois de mars 2016"). Ce document sera applicable au 1er juillet 2016, laissant ainsi environ 3 mois...
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Veille juridique
07/01/2016 - ...
par un décret du 30 décembre dernier. Ainsi, après le règlement de fonctionnement, le contrat de séjour et le cahier des charges des Cada, récemment modifiés, la convention type évolue à son tour afin d’y...
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Veille juridique
30/05/2017 - ...
cette expérimentation doit permettre la création de 50 places d'ACT sur 4 mois, soit à compter du 1er septembre 2017. Un cahier des charges national sera proposé aux ARS expérimentatrices, précise l'instruction. ACT...
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