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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/03/2018 - ...
notamment une enveloppe de 4,5 millions d'euros déléguée au titre de la loi de Finances pour 2018 ; le cadre de l'évaluation du dispositif, au moyen d'un référentiel national annexé à l'instruction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2012 - ...
du risque infectieux. Ce document, qui devait être formalisé pour la fin de l’année 2012, a désormais « vocation à être utilisé dans le cadre de l’évaluation interne ». Les établissements concernés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2016 - ...
nouvelles missions : l’évaluation de la vulnérabilité du demandeur d'asile tout au long du séjour dans le centre et la délivrance d’une attestation de domiciliation. La décision d'admission du demandeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2017 - ...
du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), son contenu, sa mise en œuvre ainsi que son évaluation. Rappelons que ce plan définit, de manière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2017 - ...
en place une mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) ; évaluer la nécessité d'ordonner ou de maintenir le placement du mineur ; évaluer, notamment après retour du rapport de MJIE, au vu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2017 - ...
de l'exercice d'une ou plusieurs mesures judiciaires. L'adaptabilité suppose ainsi une évaluation précise de la situation de l’adolescent sur un double plan : sa situation scolaire et professionnelle, sociale...
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Veille juridique
11/02/2013 - ...
procéder à des évaluations de ses activités et de la qualité des prestations de son Cada, « au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles...
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Veille juridique
23/08/2016 - ...
sur son bassin de vie. Évaluation et sortie de l’UEM À noter enfin que l’évaluation des enfants est désormais à réaliser au moins une fois à mi-parcours et en fin d’année scolaire (au lieu d’une fois par an...
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Veille juridique
17/08/2016 - ...
évaluation, au moins tous les 10 ans. Schéma régional de santé Le schéma régional de santé est opposable, pour ce qui les concerne, aux établissements de santé, bien sûr, mais aussi aux établissements...
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Veille juridique
17/01/2017 - ...
" de ces établissements et services (modèle proposé par la DPJJ en annexe de la note technique). Qualité des prises en charge "Le renouvellement de l'autorisation, subordonné principalement aux résultats de l'évaluation...
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